FLEXIFAB3D

Conditions Générales de Vente

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• Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

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• Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise FLEXIFAB3D et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gabarits de contrôle et mallettes de gabarits de contrôle.

Toute prestation accomplie par la société FLEXIFAB3D implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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• Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubrique " Mallettes " et 'Gabarits Unité" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société FLEXIFAB3D ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société FLEXIFAB3D sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

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• Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

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• Article 4 : Prix des produits

Le prix des produits de notre site sont disponibles sur simple demande de devis dans la rubrique " DEVIS " de notre site. Le devis indique les prix en euros hors taxe et toutes taxes comprises et avec frais de port. Le montant de la TVA est précisé.

La société FLEXIFAB3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix du devis lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

• Article 5 : Commande

Le client valide sa commande à réception du règlement lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société FLEXIFAB3D confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société FLEXIFAB3D constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société FLEXIFAB3D dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société FLEXIFAB3D par mail (Flexifab3D@gmail.com) ou par courrier postal (FLEXIFAB3D : 37, rue MOZART - 44470 - CARQUEFOU).

• Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou virement bancaire. Pour valider son devis, l'acheteur devra verser un acompte de 10 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

• Article 7 : Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société FLEXIFAB3D rembourse à l'acheteur la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

• Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise FLEXIFAB3D une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

• Article 9 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

• Article 10 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter FLEXIFAB3D par mail ou courrier :

Adresse: FLEXIFAB3D - 37, rue MOZART - 44470 - CARQUEFOU

e-mail: Flexifab3D@gmail.com